Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences sur les logements et qui va s’accélérer dans les années à venir. D’où la nécessité de mettre en place un outil juridique pour y faire face. C’est désormais chose faite… Aménagement du territoire : mieux tenir compte Lire la suite…
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé et ainsi permettre aux professionnels de s’équiper de ce type d’outils, un programme de financement a été mise en place par le gouvernement. Quelles sont les modalités de ce programme ? Ségur du numérique en santé : Lire la suite…
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble des routes payantes de l’Union européenne, un service européen a été mise en place. Celui-ci fonctionne grâce à différents éléments qui doivent respecter des normes qui viennent d’être précisées. Lesquelles ? Télépéage européen : les caractéristiques techniques précisées Lire la suite…
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter. Peut-il le faire s’il achète son billet en ligne via un intermédiaire ? Événements culturels ou sportifs : pas de droit de rétractation en ligne ? Pour rappel, lorsqu’un Lire la suite…
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette politique concerne aussi les nouveau-nés prématurés, si certaines conditions sont remplies. Lesquelles ? Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions ? Afin de favoriser l’hospitalisation à domicile des nouveau-nés prématurés, une expérimentation va voir le jour. Elle vise Lire la suite…
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires doit être, par principe, signée par le maire. Avec ou sans l’accord du conseil municipal ? Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accord Lorsqu’un avocat est chargé par une commune de défendre ses Lire la suite…
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant d’un pays de l’Union européenne subissent un retard de vol de plus 3h. Ils demandent donc une indemnisation, que la compagnie refuse de payer. A tort ou à raison ? Quand une compagnie étrangère effectue un vol pour Lire la suite…
Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer leur préservation et leur biodiversité. Comment sont définies ces zones ? Qui peut demander ce type de reconnaissance ? Sous quelles conditions ? Réponses… Environnement : la reconnaissance d’une zone de protection forte Les aires protégées sont des zones Lire la suite…
Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition entre les navires et/ou les organisations de producteurs de pêche. La répartition pour l’année 2022 vient justement d’être publiée… Quelle est la répartition des quotas de pêche français pour la campagne 2022 ? Pour rappel, la Lire la suite…
Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles sous l’égide de Bpifrance. Il comporte 4 leviers destinés au financement des projets innovants… Transformer l’industrie française : 4 sources de financement à connaître Afin de créer 100 nouveaux sites industriels par an d’ici Lire la suite…