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Loi d’urgence : que contient-elle ?

La Loi d’urgence destinée à lutter contre la crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus (Covid-19) vient d’être publiée. Voici un tour d’horizon des mesures qu’elle contient. Déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » La nouvelle Loi prévoit la possibilité de déclarer, par décret, un « état Lire la suite

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Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de limiter les déplacements. Il existe toutefois quelques situations dérogatoires permettant de sortir hors de son domicile, sur attestation. Des nouveautés sont à connaître à ce sujet… Coronavirus : de nouveaux motifs d’autorisation de sortie Jusqu’au 31 mars 2020 Lire la suite