En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement l’Ordre des architectes et le renouvellement des membres de son conseil national et de ses conseils régionaux… Coronavirus (COVID-19) : les mandats des membres de l’ordre des Lire la suite…
La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour soutenir spécifiquement celles engagées dans des marchés publics… Coronavirus (COVID-19) : soutenir les PME et les artisans Dans le cadre d’une commande publique, il peut arriver Lire la suite…
La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur trésorerie dans cette période troublée, des mesures d’assouplissement des avances en compte courant qui peuvent leur être consenties viennent d’être prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : certaines Lire la suite…
Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., mais pas sur leurs supports professionnels (plaques professionnelles, cartes de visites, etc.). Ou plutôt, ils ne le pouvaient pas… Avocats : modification du règlement intérieur national Auparavant, la réglementation Lire la suite…
En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les trains de nuit ont reçu l’interdiction de circuler. L’amélioration de la situation sanitaire va leur permettre de circuler à nouveau, dès le premier week-end de juillet, à condition que des règles de sécurité sanitaire soient respectées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) Lire la suite…
Parce qu’elle le prive de dividendes, l’associé d’une société conteste la décision d’assemblée générale décidant de la mise en réserve de ses bénéfices. En a-t-il le droit ? Dividendes : 3 contre 1 = abus de majorité ? A l’occasion d’une assemblée générale, 3 des associés d’une société, qui détiennent Lire la suite…
Le 14 juin, le Président de la République a annoncé une nouvelle phase d’assouplissement des mesures sanitaires dans les EHPAD. Le Ministère de la Santé a précisé comment cette nouvelle phase allait concrètement se matérialiser… Coronavirus (COVID-19) : un retour à la normale… sous conditions ! Le nombre d’EHPAD ayant Lire la suite…
Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous tenus de respecter une réglementation européenne identique. Explications… Plateformes web : qu’est-ce que prévoit le règlement « Platform to business Lire la suite…
Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, dont la superficie excède celle autorisée par la mairie,est justifiée… A raison ? L’erreur des uns n’efface pas celle des autres L’exploitante d’un salon de thé installe, devant son Lire la suite…
Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies… voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : les conditions de déplacements en transports en commun sont assouplies Pour rappel, jusqu’à présent, l’usage des transports publics collectifs en Île-de-France entre Lire la suite…