Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes : avec ou sans la renommée ? Une société décide, dans le cadre de son Lire la suite…
Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent, la réglementation relative aux voitures de collection interdisait de les utiliser à titre professionnel. Depuis le 20 juillet 2020, Lire la suite…
Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation, etc. Voici ce qu’il faut en retenir… Secteur automobile : 5 mesures à connaître Lire la suite…
Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ? Rénovation énergétique des bâtiments A l’issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, plusieurs Lire la suite…
Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour relancer le fret ferroviaire Afin de soutenir le secteur du fret Lire la suite…
L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. Quelles sont leurs obligations en cette période ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : des règles sanitaires spécifiques En principe, Lire la suite…
En cette période de crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses personnes se rendent dans des laboratoires pour réaliser un test afin de se faire dépister. Mais les résultats tardent à arriver, en raison d’un manque d’effectifs dans les personnels habilités à réaliser ces tests. Comment remédier à ce Lire la suite…
Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en acheter, ce qui peut poser problème pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Dans ces conditions, ces personnes peuvent-elles bénéficier de masques gratuits ? Coronavirus (COVID-19) : Lire la suite…
Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. Il est notamment prévu qu’ils doivent être équipés de systèmes de régulation énergétique automatiques… Bâtiment : généralisation des systèmes de régulation automatique de la consommation énergétique ? Depuis le 22 juillet 2020, dans Lire la suite…
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre elles, qui concernait les transporteurs scolaires, vient d’être supprimée… Coronavirus (COVID-19) : une mesure d’assouplissement pour le transport scolaire Depuis le 11 juillet 2020, il Lire la suite…