Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle norme d’exercice professionnel pour les CAC Pour rappel, le commissaire aux Lire la suite…
La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation exceptionnelle qui les a empêchés de renouveler leur classement… et qui a nécessité l’intervention du Lire la suite…
Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) Lire la suite…
Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a annoncé qu’ils bénéficieront d’une prime. De quel montant ? Coronavirus (COVID-19) : une Lire la suite…
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ? Lire la suite…
Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 6 mesures Lire la suite…
La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle mesure de Lire la suite…
Actuellement, les établissements de sport peuvent ouvrir à condition de respecter de nombreuses mesures sanitaires. L’une d’entre elle vient d’être supprimée. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement de la réglementation sanitaire ! Jusqu’au 13 août 2020, les établissements de sport pouvaient ouvrir à condition que : les activités se déroulent Lire la suite…
Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont actuellement interdits, sauf dérogation préfectorale. Cette interdiction sera-t-elle levée à partir du mois de septembre ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : fin de l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes ? Jusqu’à présent, il était prévu qu’aucun événement réunissant plus Lire la suite…
Au vu de la situation sanitaire, les discothèques restent encore aujourd’hui dans l’impossibilité de rouvrir leurs portes. Cette situation exceptionnelle, qui dure depuis le mois de mars 2020, a poussé le Gouvernement à adapter spécialement pour elles les règles relatives au Fonds de solidarité. Que faut-il en retenir ? Coronavirus Lire la suite…