Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pendant qu’il circulait dans l’allée de cette foire, il estime pouvoir bénéficier d’un droit de rétractation. A tort ou à raison ? Gare à la sollicitation du consommateur ! Alors qu’il Lire la suite…
Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS). Une date limite qui, cette année, a été repoussée une première fois au 31 octobre 2020, en raison de la crise sanitaire… et qui vient à nouveau d’être Lire la suite…
Les centres de contrôle technique de véhicules légers doivent afficher leurs tarifs. Cette obligation vient de faire l’objet de 2 précisions. Sur quoi portent-elles ? Centres de contrôle technique des véhicules : où afficher vos prix ? Les centres de contrôle technique de véhicules légers ont l’obligation d’afficher leurs tarifs. Lire la suite…
Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour les soutenir. Lesquelles ? Sécheresse : 6 mesures de soutien pour les exploitant agricoles La sécheresse de l’été 2020, qui a suivi Lire la suite…
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux est fixé annuellement. En raison de l’épidémie de coronavirus, ce taux vient d’être modifié pour l’année 2020… Coronavirus (COVID-19) et garantie collective Lire la suite…
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 10 août 2020. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les données pseudonymisées « Contact Covid » est Lire la suite…
Le conseil de l’ordre des avocats est présidé par un bâtonnier élu pour 2 ans. En raison de la crise sanitaire, les élections destinées à nommer un nouveau bâtonnier (pour les mandats arrivés à échéance en 2020) n’ont pas pu se tenir dans le délai imparti. Quand auront-elles lieu ? Lire la suite…
Avant la crise sanitaire et économique, le Gouvernement avait mis en place plusieurs réformes relatives aux contentieux, dont certaines devaient entrer en vigueur en septembre 2020. En raison du contexte actuel, leur entrée en vigueur est reportée. A quand ? Coronavirus (COVID-19) : des réformes reportées en 2021 En raison Lire la suite…
Dans le transport ferroviaire, les tâches liées à la sécurité sont assurées par un personnel possédant un certificat d’aptitude physique et psychologique. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, certains de ces certificats n’ont pas pu être renouvelés en temps voulu. Une solution vient d’être trouvée : laquelle ? Coronavirus Lire la suite…
Les patients atteints d’une affection longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif de prise en charge intégrale Lire la suite…