La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, etc. Tout cela à un impact sur les marins qui rencontrent alors des difficultés pour rentrer chez eux. Pour les aider, le Gouvernement a pris Lire la suite…
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi les multiples motifs dérogatoires permettant de se déplacer, y en a-t-il un qui autorise la chasse ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser est Lire la suite…
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être mises en œuvre. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des enfants : 4 précisions à connaître L’accueil des jeunes enfants se poursuit en crèche, Lire la suite…
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : nouveau prêt, nouvelles modalités Récemment, le Gouvernement a annoncé la Lire la suite…
Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ? Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent accueillir du public ! Depuis le 30 Lire la suite…
Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures d’urgence, un numéro d’information Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, Lire la suite…
Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des internes. Certaines de ces mesures sont effectives depuis le 1er novembre 2020. Lesquelles ? Coronavirus Lire la suite…
Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les EHPAD qui, pour pouvoir rester ouverts, doivent mettre en place des mesures sanitaires renforcées. Ce qui nécessite de la main d’œuvre… Coronavirus (COVID-19) : lancement d’une Lire la suite…
Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, qu’il n’a (presque ?) rien à se reprocher… Transporteurs : prenez vos précautions ! Une société de cosmétiques décide de confier l’acheminement de ses marchandises à un transporteur. Décidé Lire la suite…
Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif ? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les formalités obligatoires pour que son expulsion soit valide… et cela change tout… Mise en demeure : que doit-elle (ou non) contenir ? A l’expiration Lire la suite…