Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent bénéficier de nouveaux dispositifs de soutien, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les entreprises de la montagne Pour soutenir le secteur de Lire la suite…
Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : compensation (partielle) des pertes de recettes Objet de l’aide La nouvelle aide a pour objectif de compenser partiellement l’impact Lire la suite…
Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre 2020. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide, Lire la suite…
Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le but de fluidifier les démarches administratives. Quelles sont les règles concernées ? Coronavirus (COVID-19) et secteur funéraire : fluidifier les démarches administratives Les règles funéraires suivantes Lire la suite…
Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons arguments ? Focus sur le pouvoir de négociation Une société spécialisée dans l’édition signe un contrat avec un prestataire pour Lire la suite…
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Voitures autonomes : les conditions de délivrance de l’autorisation de circulation Pour pouvoir mener des expérimentations avec des voitures autonomes, il faut obtenir Lire la suite…
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ? Pêcheurs : l’utilisation de « pingers » est généralisée ! Jusqu’à présent, la Lire la suite…
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications. Professionnels du droit et du chiffre : un système disciplinaire à moderniser ! L’inspection Générale de la Justice (IGJ) Lire la suite…
Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement Lire la suite…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé Lire la suite…