La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Lire la suite…
Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si Lire la suite…
Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : Lire la suite…
Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l’essentiel de leurs moyens à la Lire la suite…
Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes : les personnes Lire la suite…
Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés. Ces mécanismes « ad hoc » viennent d’être aménagés : que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) Lire la suite…
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les interruptions, reports et abandons de tournages Création d’un nouveau Lire la suite…
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : divers aménagements du dispositif d’aide Lire la suite…
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier… C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : quels bénéficiaires ? Rappel des Lire la suite…
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans certaines zones du territoire, le Gouvernement constate un manque de disponibilité de professionnels Lire la suite…