Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports Concernant les transports maritimes et routiers Pour mémoire, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire Lire la suite…
Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces Pour mémoire, il est prévu, sous réserve de certaines exceptions, que les magasins de vente et centres commerciaux comportant Lire la suite…
Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avant leur commercialisation. Quels produits sont concernés ? Produits d’entretien de piscine : une Lire la suite…
Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction ? Lire la suite…
Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce sujet. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : les consultations en cabinet d’avocat autorisées Lire la suite…
L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements Concernant l’Outre-mer Pour mémoire, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, les déplacements de personnes hors de Lire la suite…
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : une interdiction (dis)proportionnée ? Décidé à lutter Lire la suite…
Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises intermédiaires touchées par la crise, le Gouvernement vient d’annoncer Lire la suite…
Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la circulation du coronavirus. Une mesure illégale, estiment (à tort ?) plusieurs personnalités du monde de la culture… Coronavirus (COVID-19) et urgence sanitaire : pas d’exception pour les cinémas ! Lire la suite…
Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ? 1 plan d’action, 4 objectifs ! La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l’administration des douanes, notamment au vu de l’évolution Lire la suite…