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Actu Juridique

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-la-vaccination-au-27-mars-2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
coronavirus-(covid-19)-:-de-nouveaux-departements-confines-au-27-mars-2021
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les départements reconfinés Pour mémoire, depuis le 20 mars 2021, un confinement a de nouveau Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
attaques-de-loup,-d’ours-ou-de-lynx-:-le-point-sur-l’indemnisation-versee-en-cas-de-dommages
Actu Juridique

Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Une indemnisation … sous condition Chaque année, des troupeaux font l’objet Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
e-commerce-de-medicaments-:-le-recours-au-referencement-payant
Actu Juridique

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en cause par le juge. Laquelle ? La fin de l’interdiction du référencement payant pour Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
billets-d’avion-:-connaissez-vous-la-clause-de-«-no-show-»-?
Actu Juridique

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-du-nouveau-pour-mayotte-!
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !

Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière pour les entreprises situées à Mayotte pour le mois de février 2021… Coronavirus (COVID-19) et Fonds Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
coronavirus-(covid-19)-:-38-nouveaux-vaccinodromes-!
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !

Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
demarchage-telephonique-:-quand-une-societe-se-fait-rappeler-a-l’ordre-!
Actu Juridique

Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !

Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de la rénovation énergétique interdit de démarchage téléphonique ! A la suite d’une enquête, la Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
ecologie-:-le-secteur-de-la-publicite-s’engage-!
Actu Juridique

Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques engagements ont déjà été pris par les professionnels du secteur de la publicité. Lesquels ? Les premiers Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans
lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-:-quel-plan-d’action-pour-2021-2022-?
Actu Juridique

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a 5 ans

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