La réglementation actuelle relative au placement à l’isolement ou sous contention sans consentement est stricte, en raison des risques d’atteintes à la liberté individuelle. Pour autant, est-elle conforme à la Constitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre… Soins psychiatriques : la réglementation actuelle est-elle licite Lire la suite…
Depuis le 15 juin 2021, la campagne de vaccination est ouverte aux mineurs. Mais tous ne sont pas concernés. Quels sont les mineurs qui peuvent se faire vacciner ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans ! Depuis le 15 juin 2021, les mineurs Lire la suite…
L’Union européenne a pris des mesures pour renforcer la sécurité des dispositifs médicaux. Elles sont applicables depuis le 26 mai 2021. Que devez-vous savoir ? Dispositifs médicaux : hausse des normes de sécurité ! Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle réglementation européenne encadre les dispositifs médicaux dans le but Lire la suite…
Pour moderniser le système de santé, le gouvernement a lancé un plan « Ma santé 2022 » qui comporte notamment des mesures relatives au télésoin. Une nouvelle avancée vient entériner le déploiement du télésoin. Que devez-vous savoir ? Télésoin : un déploiement entériné ! Pour rappel, le télésoin est l’une Lire la suite…
En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 5 mesures exceptionnelles : lesquelles ? 4 mesures d’urgence concernant la période de gel du 4 au 8 Lire la suite…
Pour obtenir le label « hôpital de proximité », il faut monter un dossier et l’adresser à l’agence régionale de santé. Ce (nouveau) dossier de candidature est désormais téléchargeable… Label « hôpital de proximité » : focus sur le dossier de candidature Depuis la mi-mai 201, le label « hôpital Lire la suite…
Afin de distinguer les entreprises qui s’engagent à prendre en compte et améliorer leur impact sur l’océan, le label « Ocean Approved » vient de voir le jour. Comment l’obtenir ? Label « Ocean approved » : pour qui ? Pour quoi ? Parce que l’océan est au croisement des Lire la suite…
Parce qu’il rappelle qu’il ne consomme pas d’eau chaude, le locataire d’un local commercial refuse de régler les charges locatives correspondantes. A tort ou à raison ? Locataires commerciaux : le bail, toujours le bail Le propriétaire d’un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail Lire la suite…
Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Autorité de la concurrence : mise en place Lire la suite…
Certains éleveurs doivent faire face à des attaques d’ours ou de loups sur leurs troupeaux. Pour les protéger, le gouvernement a pris certaines mesures. Lesquelles ? Eleveurs : les mesures d’effarouchement des ours Jusqu’au 30 novembre 2021, à titre dérogatoire, les éleveurs pyrénéens peuvent perturber intentionnellement les ours bruns, sur Lire la suite…