Pour soutenir le secteur sportif de montagne particulièrement affecté par la fermeture des remontées mécaniques, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités Pour qui ? Une aide exceptionnelle unique vient d’être mise en Lire la suite
Un pharmacien, qui s’estime victime d’un mauvais conseil fiscal de la part d’une société spécialisée, décide de lui réclamer une indemnisation. Qu’en pense le juge ? Quand « mal conseillé » rime avec « indemnisé »… Décidé à acquérir une officine, un pharmacien a recours aux services d’une société spécialisée Lire la suite
Parce que le système actuel de répartition des quotas semble la défavoriser, est-il envisageable de réserver spécifiquement certains quotas à la pêche artisanale ? Réponse du gouvernement… Quotas de pêche : pas de changement à venir ! La répartition des quotas de pêche alloués à la France par l’Union européenne Lire la suite
Les filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur doivent organiser la prévention et la gestion des déchets générés par certains produits. De nouveaux secteurs seront concernés à compter du 1er janvier 2022. Lesquels ? Les nouveaux secteurs concernés par la responsabilité élargie du producteur Pour mémoire, les obligations Lire la suite
Alors qu’il est possible de se faire tester ou vacciner dans divers endroits (laboratoire, cabinet médical, pharmacie, etc.), de nombreuses offres de dépistage et de test frauduleuses apparaissent. Comment les reconnaître ? Coronavirus (COVID-19) : des fraudes au dépistage et à la vaccination Les éléments suivants peuvent vous permettre de Lire la suite
Ces dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour continuer à utiliser un fuel plus soufré. Dans la plupart des cas, ce type de dispositif s’avère polluant, puisqu’il conduit à des rejets dans le milieu marin… Une situation qui vient de pousser Lire la suite
Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à redresser la vendeuse… Qui va alors se retourner contre le notaire. A tort ou à Lire la suite
Réponse ministérielle Beauvais du 28 septembre 2021, Assemblée nationale, n° 36405 En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Comment sont choisis les produits éligibles à ce type de paiement ? Le point sur les conditions d’acceptation Lire la suite
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ? Délais de paiement : quel(s) constat(s) pour l’année 2020 ? Pour mémoire, les délais de paiement applicables entre professionnels font l’objet d’un encadrement strict par la règlementation, notamment en Lire la suite
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, les personnes se rendant en Outre-mer sont soumises à une obligation de test. Cette obligation va-t-elle être supprimée pour les personnes vaccinées ? Coronavirus (COVID-19) et voyage en Outre-mer : vaccin = pas de test ! Depuis le 4 octobre 2021, les Lire la suite