Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des mesures visant à lutter contre la propagation de la covid-19 Pour lutter contre la propagation du Lire la suite…
Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, le gouvernement prolonge l’utilisation des outils numériques. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et outils numériques : utilisables jusqu’au 31 juillet 2022 Pour lutter contre la propagation du virus de la covid-19, des systèmes Lire la suite…
En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ? Taxis et VTC : une lutte contre la fraude qui passe par un Etat informé Les Lire la suite…
Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ? Vétérinaires : une aide financière sous condition de localisation Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) Lire la suite…
Pour aider les entreprises agricoles dont l’activité a été touchée par les inondations des mois d’été 2021, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien. Lequel ? Inondations et destruction de cultures : à quoi pouvez-vous prétendre ? Pour mémoire, plusieurs départements de France métropolitaine Lire la suite…
A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés… Piscine : une nouvelle réglementation sécuritaire à venir Compte tenu de l’évolution et de la diversification des prestations proposées Lire la suite…
Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ? Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération dans l’environnement ? A compter du 1er janvier 2022, des équipements spécifiques devront être achetés et des procédures précises Lire la suite…
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ? Economie circulaire : une nouvelle filière REP pour Lire la suite…
Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ? Sylviculteur et scolyte : un dispositif prolongé jusqu’au 31 mai 2022 A la fin de l’année Lire la suite…
Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat… Un contrat à retourner signé sous 2 semaines ! A réception de l’avis favorable Lire la suite…