Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels de l’immobilier. En voici un panorama… Les mesures fiscales Pour les organismes de logements sociaux Dans le secteur du logement social, les livraisons d’immeubles, les livraisons d’immeubles à Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les commerçants. En voici un panorama… Des nouveautés en matière de TVA TVA sur les livres Les livres, y compris leur location, se voient appliquer le taux de TVA réduit Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les professionnels du CHR (café-hôtels-restaurants). En voici un panorama… Les mesures fiscales TVA Jusqu’à présent il était prévu que le taux de TVA à 5,5 % s’applique à l’eau et Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Cette année, elle vient créer un nouveau dispositif de suramortissement susceptible d’intéresser les professionnels de l’automobile… Suramortissement pour les installations de stockage et de distribution de gazole non routier La Loi de Finances pour Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les artisans. En voici un panorama… Contribution au titre de la formation professionnelle et de l’alternance Tous les ans, les chefs d’entreprises artisanales affiliés au régime général de la Sécurité Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir : cette année, elle s’est penchée sur le seuil de franchise des impôts commerciaux… Franchise des impôts commerciaux Les associations à but non lucratif échappent en principe aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET), Lire la suite…
Un club de football, qui a recruté un joueur pour une durée de 4 ans, décide de pratiquer un amortissement sur l’indemnité de mutation de ce joueur, en appliquant un taux de 50 %, dérogeant ainsi aux usages professionnels… Amortir un joueur de foot : sur 2 ans ou sur Lire la suite…
Une société mère souscrit une assurance pour son propre compte et pour le compte de ses filiales, et leur refacture ensuite la quote-part dont elles doivent s’acquitter. Doit-elle soumettre ces refacturations à TVA ? Réponse… Refacturation de primes d’assurance = exonération de TVA ? A l’occasion d’une question qui lui Lire la suite…
Pendant un contrôle fiscal, une société change de nom : un changement de dénomination qui va lui permettre d’échapper au paiement d’un supplément d’impôt… Contrôle fiscal : si l’administration se trompe de destinataire ? La société A fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis le 8 juin. Le 13 juillet, elle Lire la suite…
Une société américaine voit sa demande de remboursement de TVA rejetée par l’administration fiscale française au motif que les factures produites sont exclusivement libellées en dollars américains. Un motif suffisant ? Remboursement de TVA : pensez à justifier du taux de change utilisé ! L’administration fiscale française a rejeté une Lire la suite…