Par principe, la taxe d’apprentissage, incluse dans la contribution à la formation et à l’alternance, se compose de 2 fractions, l’une de 87 % à payer avant le 1er mars, et l’autre de 13 %, à payer avant le 31 mai. Mais, pour 2020, un délai supplémentaire devrait être accordé… Lire la suite…
Au vu du contexte économique actuel, dû à la crise sanitaire que connaît le pays, il est envisagé de rembourser plus rapidement les transporteurs au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : à quel rythme ? Coronavirus (COVID-19) : remboursement trimestriel de la TICPE Lire la suite…
Depuis le début de la crise, des reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés. Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, ces mesures de soutien s’adaptent, notamment s’agissant des modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE… Coronavirus (COVID-19) : en ce Lire la suite…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à une société le bénéfice de l’exonération d’impôt résultant de son implantation au sein d’une zone franche urbaine, constatant qu’elle n’a pas déposé sa déclaration de résultats dans les délais impartis. Une erreur pourtant corrigée par la société, qui ne comprend pas bien Lire la suite…
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui servent à déterminer le montant des principaux impôts fonciers, n’a pas été sans conséquence pour certains petits commerces. Pourquoi ? Petits commerces : changement de catégorie en vue ? Les principaux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation et cotisation foncière des Lire la suite…
Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ? La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due par les compagnies aériennes ou, à défaut, par les propriétaires des avions, pour les décollages Lire la suite…
Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ? Crédit d’impôt recherche : le mot « brevet » ne fait pas tout… A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame Lire la suite…
A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va être progressivement supprimé. Il vient d’être demandé au Gouvernement s’il envisageait de renoncer à cette suppression. Réponse… TICPE : une suppression progressive à partir du Lire la suite…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : report de certaines déclarations Concernant la contribution à l’audiovisuel public Dans le cadre de la crise sanitaire, et à titre Lire la suite…
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi de l’énergie « propre » ? Déduction fiscale exceptionnelle : c’est quoi de l’énergie « Lire la suite…