Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. Voici néanmoins quelques précisions… Coronavirus : suspension des délais dans le cadre des contrôles Urssaf Aucune disposition ne vient modifier les …
Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Cette réforme prévoit notamment un système de bonus-malus de la cotisation chômage, qui vient d’être ajusté. Un système …
Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées par les autorités publiques en vue de faire face aux contraintes économiques induites par l’épidémie de coronavirus, une aide bienvenue intéresse directement certains établissements de santé… Coronavirus : garantie de financement pour les …
Face aux difficultés financières rencontrées par bon nombre d’entreprises en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé des mesures de suspension des loyers et des factures d’énergie des locaux professionnels et commerciaux. Celles-ci viennent d’être précisées. Suspension des …
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la population doit respecter des gestes « barrières », comportant notamment une distanciation sociale d’un 1 mètre entre elles. Dans ce cas, comment faire pour payer ? Coronavirus : il …
La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque de nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. Le gouvernement vient de préciser les contours d’un nouveau fonds de solidarité, destiné à les soutenir dans cette période de turbulences. Concernant …
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, l’Etat peut procéder à la réquisition des masques. Mais, il peut aussi réquisitionner certains établissements commerciaux. Pour quelles raisons ? A quel titre ? Coronavirus : quelles sont les établissements …
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales accordées aux particuliers. Voici un panorama de ces mesures… Poursuite des droits sociaux arrivés à échéance Pour les demandeurs d’emploi Lorsque …
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement vient d’aménager les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. Concernant la date de cessation de paiement Désormais …
Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a pris des mesures visant à créer des interdictions de mouillage, mais aussi des obligations d’hygiène pour les navires …