Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ? Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis le 1er janvier 2020 ! Depuis le 1er janvier 2020, …
Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ? Certains EHPAD peuvent augmenter leurs tarifs de 1,08 % ! Parmi …
Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels et sur la façade de leurs immeubles. Désormais, les professionnels de l’immobilier ont aussi leur …
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître… Loi Engagement et Proximité : une durée de …
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux de publicité, mais elle revient aussi sur les publicités affichées sur les maisons… Loi Engagement …
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ? Si un médecin place un élu local …
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître… Salariés élus locaux et autorisations d’absences Se présenter aux élections …
C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement »… Une société utilise une partie d’un crédit d’impôt pour diminuer son impôt sur les bénéfices et, parce qu’il reste encore du crédit …
La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : interdiction de vente de boissons alcoolisées la nuit Depuis le 29 …
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : création de sanctions administratives Depuis le 29 décembre 2019, l’autorité compétente …