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coronavirus-(covid-19)-:-des-masques-(bientot)-en-grande-surface-!
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !

Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le …

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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-le-pret-garanti-par-l’etat-(pge)
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du gouvernement, le prêt garanti par l’Etat, qui permet aux entreprises en difficulté financière suite à la crise sanitaire de consolider leur trésorerie, vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : l’intermédiaire en financement …

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coronavirus-(covid-19)-:-creation-d’une-cellule-psychologique-pour-les-entrepreneurs
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : création d’une cellule psychologique pour les entrepreneurs

La crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19) a occasionné une crise économique qui met en difficultés de nombreuses entreprises. Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation, le Gouvernement a décidé de mettre en place une cellule psychologique …

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coronavirus-(covid-19)-et-agriculteurs-:-le-point-sur-la-deduction-pour-aleas-(dpa)
Actu Fiscale

Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation exceptionnelle des sommes déduites au titre de la déduction pour aléas (DPA). Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : une utilisation …

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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?

Parmi les nouvelles mesures prises pour préserver la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, l’une d’elle peut tout spécialement intéresser les entreprises du secteur de l’évènementiel. En voici le détail. Coronavirus (COVID-19) : que devient la subvention …

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coronavirus-(covid-19)-:-une-prime-exceptionnelle-pour-certains-agents-publics-!
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID-19) : une prime exonérée d’impôt …

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coronavirus-(covid-19)-et-agroalimentaire-:-des-mesures-de-controle-exceptionnelles
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles

En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les opérations de contrôle de qualité dans le secteur agroalimentaire. Pour pallier ces difficultés, des mesures exceptionnelles ont été prises… Coronavirus …

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mobilite-du-salarie-:-peu-importe-l’eloignement-?
Actu Sociale

Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?

Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une …

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licenciement-d’un-salarie-inapte-:-combien-?
Actu Sociale

Licenciement d’un salarié inapte : combien ?

Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a retrouvé un poste à temps plein, conteste l’employeur. « Et …

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coronavirus-(covid-19)-et-suspension-des-delais-:-des-exceptions-en-matiere-sociale
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et suspension des délais : des exceptions en matière sociale

Pour rappel, les délais qui ont commencé à courir ou ceux qui auraient dû commencer à courir pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont suspendus ou reportés, selon les cas. Mais le Gouvernement est revenu sur cette décision en …

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