Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA …
La Loi prévoit l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, dont les modalités concrètes restent encore inconnues, ou plutôt restaient, car on en sait désormais un peu plus… Open data des décisions judiciaires : comment …
L’administration fiscale ou sociale vous réclame un document ? Attention ! Celui-ci comporte peut-être des données à caractère personnel. Cela nécessite donc de prendre vos précautions, au regard du RGPD. Lesquelles ? Transmission de documents à l’administration : attention aux …
L’épidémie de covid-19 a donné lieu à une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment sur Internet. Pour lutter contre ce phénomène, et faciliter la reprise économique sans arnaques, l’Etat a publié un guide complet pour s’en protéger… Coronavirus (COVID-19) : …
Les associations de défense de l’environnement peuvent engager des actions en justice contre l’Etat pour le contraindre à prendre des mesures antipollution. Et pour la première fois, le juge vient de prononcer une astreinte particulièrement incitative pour le contraindre à …
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent bénéficier d’un complément de points de retraite afin de percevoir une pension de retraite d’un montant minimal garanti. Ce minimum vient d’être revalorisé… Un minimum garanti revalorisé Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole …
Une entreprise procède à la consultation obligatoire du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur sa politique sociale. Mais le CSE décide de recourir à une expertise, ce qui prend nécessairement du …
Créées en 2016, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE), qui permettent à certaines professions libérales d’exercer en commun leurs activités respectives, viennent de faire l’objet d’un nouveau guide en vue de faciliter leur constitution et fonctionnement. De quoi s’agit-il ? Fonctionnement …
Une imprimerie rencontre des difficultés économiques. Elle propose alors à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique… qu’il refuse. Ce qui conduit à son licenciement. Qu’il conteste, estimant que l’employeur a commis une erreur de …
En principe, pour bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique, vous devez en faire la demande avant même de commencer les travaux envisagés. Un principe qui comporte toutefois des exceptions, notamment lorsqu’il est question de travaux d’isolation des murs …