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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-aux-medicaments-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives aux médicaments demeurent applicables. Lesquelles …

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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel

Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par le Fonds de solidarité selon des modalités aménagées. Certaines d’entre elles viennent d’être modifiées : que devez-vous savoir …

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c’est-l’histoire-d’un-investisseur-a-la-recherche-d’un-taux-d’interet-(trop-?)-avantageux…
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux… À la suite de la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’un appartement, un acquéreur contacte plusieurs banques pour obtenir un prêt. Mais en vain, puisqu’elles …

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coronavirus-(covid-19)-:-le-recours-a-la-telemedecine-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020

Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine. Qu’en est-il maintenant que l’état d’urgence sanitaire est terminé ? …

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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-aux-soins-funeraires-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi des mesures spécifiques aux soins …

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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-pour-les-etablissements-de-sante-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Pour autant, certaines mesures exceptionnelles continuent de s’appliquer. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les établissements de santé. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) …

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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-d’hospitalisation-a-domicile-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures d’hospitalisation à domicile au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi certaines mesures exceptionnelles restent applicables. …

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coronavirus-(covid-19)-:-le-sort-des-dechets-de-soins-medicaux-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le sort des déchets de soins médicaux au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et que des patients atteints par ce virus sont soignés tous les …

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coronavirus-(covid-19)-:-fin-de-l’etat-d’urgence-=-fin-de-contact-covid-?
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence = fin de Contact Covid ?

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, la fin de l’état d’urgence signifie-t-elle la fin de …

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coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-l’aide-militaire-au-11-juillet-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide militaire au 11 juillet 2020

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi un recours à l’armée, en …

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