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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-pour-le-fret-ferroviaire
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire

Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour relancer …

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rupture-conventionnelle-:-attention-au-contexte-qui-entoure-la-signature-!
Actu Sociale

Rupture conventionnelle : attention au contexte qui entoure la signature !

Une salariée conteste la rupture de son contrat de travail… qu’elle a acceptée, rétorque l’employeur, qui rappelle qu’ils ont signé ensemble une rupture conventionnelle… Sauf qu’elle n’avait pas le choix, estime la salariée… Un consentement libre… Une salariée conteste la …

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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-l’assurance-chomage
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’assurance chômage

Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a organisé la prolongation de droits sociaux, et notamment des droits à l’assurance chômage. Cette prolongation fait l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle …

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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-la-formation-des-transporteurs-routiers
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation des transporteurs routiers

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font pas exception. Quelles sont leurs obligations en cette période ? Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de …

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coronavirus-(covid-19)-:-la-problematique-de-la-realisation-des-tests
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : la problématique de la réalisation des tests

En cette période de crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses personnes se rendent dans des laboratoires pour réaliser un test afin de se faire dépister. Mais les résultats tardent à arriver, en raison d’un manque d’effectifs dans les …

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coronavirus-(covid-19)-:-des-masques-gratuits-?
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : des masques gratuits ?

Le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos. Cela signifie que les Français doivent s’en acheter, ce qui peut poser problème pour ceux qui rencontrent des difficultés financières. Dans ces conditions, ces …

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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des foires et salons ?

Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date de leur réouverture est désormais connue. Quelle est-elle ? Coronavirus (COVID-19) : les foires et …

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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes

Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du 15 août 2020, des dérogations seront toutefois possibles. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des …

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Actu Juridique

Droit de rétractation : jamais sans numéro de téléphone ?

Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la …

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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-vols-internationaux
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols internationaux

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils fournissent un test de dépistage de la covid-19 présentant un résultat négatif. Qui est concerné …

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