Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard ? Rectifier …
Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien exceptionnelles. Le Gouvernement vient d’annoncer que celles-ci devraient prochainement profiter à de nouvelles activités : lesquelles ? Coronavirus …
La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises. L’une d’elle, qui concerne le guichet unique électronique, vient faire l’objet d’une nouvelle précision. Laquelle ? L’INPI : un acteur central …
Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes les conséquences que …
Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités et conditions. Que savons-nous d’ores et déjà ? Coronavirus …
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les communes qui le souhaitent à …
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement. Comment ? Coronavirus (COVID-19) : pour les …
Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, …
Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire est abrogée à compter du 1er juillet 2020 Pour mémoire, …
Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir ! Aménagements des procédures de contrôle A compter du 1er août 2020, les URSSAF …