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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-la-formation-des-osteopathes
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la formation des ostéopathes

Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Coronavirus (COVID-19) …

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coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-l’aide-du-fonds-est-reconduite-pour-novembre-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité …

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coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-focus-sur-les-entreprises-concernees-par-le-couvre-feu-d’octobre-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. C’est désormais chose faite ! Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions …

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coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-pour-les-entreprises-des-secteurs-prioritaires-ayant-enregistre-une-perte-de-ca-en-octobre-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour les entreprises des secteurs prioritaires ayant enregistré une perte de CA en octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions …

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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-de-reconfinement-dans-le-sport
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de reconfinement dans le sport

Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les 7 mesures pour le sport Continuité de …

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produits-phytosanitaires-:-un-(double)-conseil-independant-!
Actu Juridique

Produits phytosanitaires : un (double) conseil indépendant !

A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations auxquelles seront astreintes les professionnels donnant des conseils sur l’utilisation de pesticides sont désormais connues. Que devez-vous …

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coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-focus-sur-les-interdictions-d’accueil-du-public-entre-le-25-septembre-et-le-31-octobre-2020
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les interdictions d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) …

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coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-actualisation-des-consignes-pour-l’accueil-du-jeune-enfant
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant

Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent toutefois respecter des mesures sanitaires qui viennent d’être réactualisées, compte tenu de la situation épidémique. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil des jeunes enfants …

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coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-la-liste-des-secteurs-prioritaires-est-mise-a-jour
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : la liste des secteurs prioritaires est mise à jour

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Revue de détails. Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et …

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coronavirus-(covid-19)-et-reconfinement-:-soutenir-l’industrie
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : soutenir l’industrie

Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le Gouvernement rappelle que certains bureaux peuvent rester ouverts. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des bureaux d’études Pour soutenir le secteur de l’industrie, …

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