Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles activités autorisées au sein Depuis le …
Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se pose la …
Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule psychologique pour les soutenir. Celle-ci vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un …
Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer des difficultés à payer le loyer de leur logement. C’est pourquoi le Gouvernement rappelle l’existence …
Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et lieux …
La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant spécifiquement ce secteur… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de santé des gens de mer …
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles …
Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir pour les accueillir. Explications. Coronavirus (COVID-19) : des restaurants ouverts pour les transporteurs routiers ! …
Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au profit d’un organisme de même nature, a-t-il un impact sur l’application du taux réduit de …
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Qui la délivre ? Selon quelle procédure ? Réponses… …