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produits-alimentaires-:-un-nouvel-outil-pour-soutenir-l’exportation-francaise
Actu Juridique

Produits alimentaires : un nouvel outil pour soutenir l’exportation française

Afin de promouvoir l’exportation de produits alimentaires français à l’étranger, le Gouvernement vient de créer un média 100 % en ligne appelé « TasteFrance.com ». Que devez-vous savoir à ce sujet ? Promotion des produits alimentaires français : vive TasteFrance.com …

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coronavirus-(covid-19)-:-des-arrets-de-travail-pour-vulnerabilite-prolonges
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail pour vulnérabilité prolongés

Les salariés présentant des risques de développer une forme grave de covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé, depuis le 1er mai 2020, dans le cadre du dispositif d’activité partielle. Ces arrêts dérogatoires devaient prendre fin au 31 juillet …

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coronavirus-(covid-19)-:-des-reports-d’echeances-en-matiere-de-formation
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : des reports d’échéances en matière de formation

La crise de covid-19 a notamment impacté le secteur de la formation professionnelle, conduisant le Gouvernement à prendre des mesures spécifiques… Voici les dernières précisions en la matière… Certification des organismes de formation En principe, à partir du 1er janvier …

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creation-d’entreprise-:-un-nouveau-pret-d’honneur-«-solidaire-»
Actu Juridique

Création d’entreprise : un nouveau prêt d’honneur « solidaire »

Pour soutenir le démarrage de nouvelles activités, la Bpifrance vient de mettre en place un nouveau dispositif de financement à destination des créateurs ou repreneurs d’entreprise : le « prêt d’honneur solidaire ». Revue de détails des informations à retenir. …

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coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-restrictions-pour-les-voyageurs
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

Face aux risques de propagation de la covid-19 par certains voyageurs, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de restrictions. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : des tests obligatoires pour certains voyageurs Face à la …

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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier pour le monde de la nuit (discothèques, etc.)

L’épidémie de coronavirus a contraint de nombreuses entreprises à fermer leurs portes. Parmi elles, les entreprises du monde de la nuit (discothèques, salles de jeux, etc.), pour lesquelles le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures de soutien qui …

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coronavirus-(covid-19)-:-revalorisation-de-l’indemnite-d’activite-partielle-des-marins-pecheurs-?
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’indemnité d’activité partielle des marins-pêcheurs ?

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, la revalorisation des montants horaires des salaires forfaitaires servant de base au calcul de l’allocation d’activité …

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industriels-:-que-prevoit-le-«-pack-rebond-»-?
Actu Juridique

Industriels : que prévoit le « Pack Rebond » ?

Pour relancer le secteur de l’industrie le Gouvernement a mis en place le « pack rebond ». L’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs et de relocaliser l’industrie. Comment ? Industriels et « pack rebond » : faciliter l’implantation des usines …

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convention-de-forfait-irreguliere-=-prise-d’acte-justifiee-?
Actu Sociale

Convention de forfait irrégulière = prise d’acte justifiée ?

Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur ne lui a pas payé ses heures supplémentaires. Et pour cause, rétorque l’employeur : le salarié a signé une convention de forfait ! …

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imposer-des-conges-payes-:-des-delais-a-respecter-!
Actu Sociale

Imposer des congés payés : des délais à respecter !

Un employeur impose à un salarié de prendre les congés payés non pris et reportés à l’expiration de son arrêt de travail. Ce que refuse le salarié… qui ne reprend pas, malgré tout le travail. De quoi justifier son licenciement, …

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