Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur. L’objectif est de favoriser la mobilité professionnelle et les reconversions à l’échelle …
Une salariée déplore des discriminations à son égard. Mais encore faut-il qu’elle subisse une différence de traitement par rapport à ses collègues, rétorque l’employeur. Pas nécessairement, d’après la salariée… Discrimination : une comparaison nécessaire ? Une salariée, représentante du personnel, …
Une entreprise de transport aérien décide de recourir au CDD pour remplacer des salariés absents. Mais, au terme de leur contrat, ces salariés remplaçants demandent la requalification de leur CDD en CDI. En cause : une mention qui manquerait à …
Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations …
Certains produits pétroliers peuvent être exonérés de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment lorsqu’ils sont utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures. Les modalités d’application de cette exonération viennent d’être fixées. …
Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus …
Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Dans un contexte épidémique caractérisé par un …
Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont concernés ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les commerçants Depuis le 31 janvier …
Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : entrée en France interdite, sauf …
Lorsqu’une personne a séjourné dans une zone de circulation de la covid-19, elle peut être mise en quarantaine lors de son arrivée en France. Cette zone vient d’être élargie. A quels pays ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les zones …