Un industriel voit sa responsabilité engagée par des clients qui ont acheté un fromage contaminé et qui a rendu très malade leur enfant. Mais l’industriel leur explique qu’il n’a pas à les indemniser, en appelant la connaissance scientifique à sa …
Depuis 2019, les personnes qui ouvrent, utilisent ou clôturent des comptes bancaires à l’étranger, notamment auprès de banques en ligne, doivent les déclarer à l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si le titulaire du compte ignore le lieu de situation …
Dans le contexte de crise sanitaire, et au vu des mesures de fermeture administrative imposées à de nombreux commerces, le gouvernement envisage-t-il de rembourser aux commerçants la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) payée au titre de l’année 2020 ? …
C’est l’histoire d’un employeur qui prive un salarié de son véhicule (de service ou de fonction ?)… Un employeur prend la décision de licencier pour faute grave un salarié, lui reprochant un acte d’insubordination. Plus précisément, alors que l’employeur a pris …
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement souhaite accompagner les entreprises engagées dans la transition agroécologique. Avec quels financements ? France Relance et agroécologie : 10 M€ de financement ! Dans le cadre du plan France Relance, le …
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un cadre strict concernant le traitement de données à caractère personnel. Dans ce contexte, la CNIL rappelle les règles applicables en matière de conservation de numéro de …
Pour trouver le bien répondant parfaitement aux critères de leurs clients, les agents immobiliers peuvent se tourner vers un marché particulier : celui des biens immobiliers appartenant à l’Etat. Pour cela, un nouveau site Web vient de voir le jour… …
Face à l’accroissement des pratiques commerciales frauduleuses dans le domaine de la vente en ligne et plus particulièrement du « dropshipping », la DGCCRF lance une campagne de sensibilisation à destination des professionnels souhaitant exercer ce type d’activité et des …
A la suite d’une réunion avec les représentants des intermittents du spectacle, le Gouvernement a annoncé la prolongation de certaines mesures de soutien dont bénéficient ces professionnels. Jusqu’à quand ? De quelles aides s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) et intermittents du …
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier plus facilement d’un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au …