Un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter son temps de pause. Encore faut-il le prouver, rétorque son employeur… Mais à qui revient la charge de cette preuve ? En d’autres termes, qui prouve quoi ? Charge de …
Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de la parcelle peut délivrer un congé pour reprise. Le bénéficiaire de la reprise doit alors obtenir une autorisation préfectorale… sauf si le bien repris est détenu depuis au moins 9 ans. …
Un restaurateur demande le renouvellement de son bail commercial au propriétaire du local. Constatant que ce dernier ne lui répond pas, il en déduit, après l’expiration d’un délai de 3 mois, que son silence vaut acceptation du renouvellement… A tort …
Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux réquisitions pouvant être ordonnées par l’Etat. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de réquisitions ? La gestion de la crise …
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement privilégie toujours la télémédecine. Quels sont les actes concernés ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes de télémédecine privilégiés La consultation d’un médecin à distance A …
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier de l’assurance maladie aux établissements de …
La Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise (temporairement) le gouvernement à adapter certaines dispositions relatives à l’activité partielle. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : que peut faire le gouvernement ? Le …
Le déconfinement progressif nécessite l’ajustement de diverses mesures, dont certaines qui concernent les commerces, les restaurants et les hôtels. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces, les restaurants et les hôtels ? Concernant les magasins et …
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport terrestre, applicables à compter du …
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport maritime et fluvial, applicables à …