Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales accordés par l’Urssaf sont réservés aux entreprises et travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Qu’en est-il dans les départements d’Outre-mer ? Coronavirus (COVID-19) : pour les employeurs Rappelons que …
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici …
Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ? Circulation inter-files : que faut-il retenir ? Depuis le …
Les associations qui transportent des personnes âgées, voire des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative et qui n’ont souvent d’autre choix que d’acheter un véhicule de 9 places peuvent-elles être exonérées de malus écologique ? Malus écologique et associations : un …
Pour favoriser le recours à des modes de transport plus écologique, le gouvernement vient renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion pour certains véhicules utilitaires légers, élargir la liste des cycles éligibles au bonus vélo et étendre …
L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences correspondant aux produits concernés par l’exportation. …
Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ? Pesticides : trop près des habitations ? Pour réduire les …
En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Autorisation des activités de soins et …
Pour soutenir le secteur de la restauration, le gouvernement a de nouveau assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un plafond (encore) doublé A titre dérogatoire, pour soutenir le secteur des cafés-hôtels-restaurants, les titres-restaurant peuvent …
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précisions quant …