Le mécanisme de compensation collective agricole, qui permet de compenser les impacts de certains travaux sur les filières agricoles, vient d’être aménagé. Que devez-vous retenir ? Compensation collective agricole : une possibilité de consignation Parce que certains travaux peuvent avoir …
Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation » Qui peut en bénéficier ? Quelle est son montant ? Comment sera-t-elle versée ? Indemnité …
Les laboratoires doivent déclarer les montants des investissements publics dont ils ont bénéficié pour développer certains médicaments. Comment ? Comment déclarer le montant des investissements perçus ? Pour mémoire, il existe une liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et …
Pour tendre vers une suppression du plastique dans la composition des gobelets à usage unique, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Celles-ci prévoient notamment les conditions de réalisation de cet objectif et les échéances souhaitées… Gobelets à usage …
La règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice du locataire et comprend, à ce titre, diverses dispositions relatives au refus de renouvellement de bail. Dans ce cadre, faisons le point sur l’indemnité d’éviction… Bail commercial et indemnité d’éviction …
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il a licencié un salarié… Un employeur reçoit la démission d’un salarié qui, un mois plus tard, revient sur les conditions de cette démission : il s’estime, en réalité, victime d’un licenciement sans cause …
L’Urssaf vient d’ouvrir un nouveau service à destination des artisans, commerçants et professionnels libéraux exerçant notamment une partie de leur activité professionnelle à l’étranger. Que devez-vous savoir ? Exercer son activité à l’étranger = payer ses cotisations en France ! …
Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, le congé d’enseignement ou de recherche, auparavant supprimé, a été rétabli. Un congé dont les modalités d’application viennent tout juste d’être précisées… Des précisions attendues sur le congé …
Les cookies tiers permettant de récolter des informations sur les habitudes de navigation des internautes à des fins publicitaires sont de plus en plus limités par les navigateurs web. Les professionnels du numérique sont donc contraints de trouver des dispositifs …
Depuis fin septembre 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est suspendu, la méthodologie utilisée pour l’établir posant des difficultés pour les logements construits avant 1975. Ce nouveau DPE va-t-il pouvoir être à nouveau utilisé ? Nouveau DPE : …