En cas de paiement en ligne, pour éviter les piratages, vous pouvez adopter certains réflexes pour déjouer les pièges tendus par les malfaiteurs. Voici quelques astuces partagées par le gouvernement… Paiement en ligne : adoptez les bons réflexes ! Les …
Les déserts médicaux sont des zones dans lesquelles l’offre de soins est insuffisante par rapport à la population. Comment sont déterminées ces zones ? Une nouvelle méthodologie pour délimiter les déserts médicaux Il existe en France ce que l’on a …
Un propriétaire va bénéficier d’un allègement de sa taxe d’habitation 2021 et 2022 concernant sa résidence principale, avant d’en être totalement exonéré en 2023. Cet allègement d’impôt va-t-il aussi concerner sa résidence secondaire ? Oui Non La réponse n’est pas …
La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier ! Pour mémoire, les contestations concernant le montant et le recouvrement …
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux lettres recommandées électroniques… Virements SEPA Désormais, la DGCCRF (direction générale …
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les fluides frigorigènes et les minerais de conflit… Les fluides frigorigènes …
Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation : âge limite des pilotes, transport de matières dangereuses, etc. …
Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, etc. Une nouvelle spécialité vient d’être créée. Laquelle ? Une nouvelle spécialisation en droit des enfants Depuis le 9 octobre 2021, les avocats …
Depuis le 15 octobre 2021, la politique du gouvernement concernant les tests de dépistage de la Covid-19 a changé. L’occasion de faire un point sur la prise en charge des tests par l’assurance maladie, la rémunération des opérations de dépistage, …
Pour pêcher des poissons migrateurs dans les estuaires et le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l’océan Atlantique, un pêcheur doit obtenir une licence de pêche. Certaines des conditions de délivrance …