La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques précisions à ce sujet… Annonces judiciaires et légales : prolongation d’une mesure temporaire Pour mémoire, pour …
A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information des consommateurs ! Les perturbateurs endocriniens sont …
Le gouvernement mène une politique de lutte contre le tabagisme qui impacte nécessairement les débitants de tabac. En contrepartie, diverses aides financières temporaires ont été mises en place. Des aides dont les échéances approchent… Débitants de tabac : des aides …
Pour vacciner le plus grand nombre de personnes contre la grippe saisonnière, le gouvernement a décidé d’étendre le champ d’intervention des infirmiers. Comment ? Vaccination contre la grippe saisonnière : par un infirmier ? Depuis le 8 novembre 2021, les …
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’élargir les missions des services de santé au travail, par ailleurs renommés « services de prévention et de santé au travail ». Que devez-vous retenir …
Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont prolongées, notamment en matière d’activité partielle. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quelles nouveautés ? Concernant l’activité partielle « modulée » : Pour …
Pour lutter contre la précarisation des retraités agricoles, une revalorisation de leur pension est prévue. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Une revalorisation pour les futurs retraités… et pour les retraités actuels Les futurs retraités et les …
Pour favoriser la reprise, le Gouvernement prolonge certaines mesures, notamment l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Jusqu’à quand ? Une prolongation de l’aide exceptionnelle jusqu’en 2022 Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021, …
Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour lutter contre les fraudes au pass sanitaire, le gouvernement ajoute de nouvelles sanctions à la liste. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place de nouvelles sanctions Pour lutter contre les …
Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des mesures visant à lutter contre la …