Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction sous conditions… L’importation de denrées alimentaires fait l’objet d’une règlementation …
Une nouvelle campagne pour sensibiliser les jeunes au bon port des équipements de protection individuelle a été lancée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Que faut-il en retenir ? Sensibiliser au port des équipements de protection Les …
L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse… Une nouvelle tâche pour les notaires ? « France Domaine » est le service de …
Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin. Est-ce licite ? Réseaux sociaux = respect de la loi …
Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ? Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeu Parce que les délais pour un rendez-vous chez un ophtalmologue sont longs et que le …
Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications… 8 séances remboursées par l’Assurance maladie ! Désormais, dans le cadre du dispositif « Mon Psy », …
Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mérite indemnisation, selon l’association notoire… …
Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société. Une simplification est-elle prévue ? Transfert de siège social : …
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posé les premiers jalons du dispositif visant à généraliser la facturation électronique. Son déploiement effectif nécessitait toutefois d’obtenir l’aval des autorités européennes… qui vient d’être donné… Facturation électronique : l’Europe est d’accord ! Courant septembre …
Afin de résorber les difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que les travailleurs indépendants peuvent faire appel à l’aide financière exceptionnelle (AFE), dès lors qu’ils remplissent certaines conditions… Explications. L’aide financière exceptionnelle : un …