Le contingent permettant d’obtenir un permis de mise en exploitation de navires de pêche est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date de ce mois de mars 2022. Verdict ? Flotte de pêche : mise à jour …
Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ? Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ? Pour …
L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ? Cinéma et image animée : de nouvelles précisions au 13 mars 2022 Dans la continuité des récents aménagements apportés …
Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été supprimé. Toutefois, afin d’éviter toute reprise de l’épidémie, le Gouvernement vient de publier un guide repère à destination des entreprises pour …
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée …
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse… Hausse du prix de l’énergie : …
Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ? L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de récoltes. Pour soutenir les entreprises agricoles particulièrement affectées par cet évènement, …
La DGCCRF a enquêté sur le respect de la réglementation par les professionnels du bâtiment qui construisent des maisons via des contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Quels sont les résultats de cette enquête ? CCMI : trop de …
En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des lieux de sortie, quelques jours avant l’état des lieux lui-même, afin d’apaiser les relations entre le bailleur et le locataire et d’éviter d’éventuels litiges. Cette pratique va-t-elle …
Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les plus impactées par les conséquences économiques de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Pour faciliter la compréhension de ce plan, une foire aux questions a été mise …