Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et de préreprise, de surveillance post-exposition, et de mise en œuvre de la …
Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalable placés sur un plan d’épargne en actions (PEA), le couple …
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte. Revue de détails. Lanceurs d’alerte : de meilleurs soutiens et une irresponsabilité réaffirmée Concernant l’étendue de la protection A …
Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte, en redéfinissant notamment le statut de ces personnes et les modalités selon lesquelles ils peuvent procéder à un signalement. Explications. Lanceurs d’alerte : une redéfinition A compter du 1er septembre …
Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être renforcé. Au programme : un nouvel adjoint chargé d’accompagner les lanceurs d’alerte et de nouvelles missions d’information et de conseil… Un rôle renforcé et étendu Pour rappel, …
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » en fin d’année 2021. Toutefois, constatant des disparités entre certaines …
Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont aujourd’hui précisées. Revue de détails… Coronavirus (COVID) et visites médicales …
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ? Contrat de franchise …
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs soient transmises. Lesquelles ? Transmettre les données …
Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ? De nouvelles orientations Pour renforcer la lutte contre …