Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ? Reconnaissance faciale : des manquements au RGPD sévèrement …
Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de façon trimestrielle (et non mensuelle). …
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la situation, plusieurs armateurs exerçant en …
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ? Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots… En sus du plan de sobriété …
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… …
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ? Temps partiel thérapeutique : une entrée en DSN reportée Pour rappel, …
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant les coûts Outre la vente de véhicules …
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction …
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ? Recouvrement des cotisations sociales : un …
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées… Transport de betteraves sucrières : des précisions pour …