Comme chaque année, la Loi de finances et la Loi de financement de la Sécurité Sociale apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les exploitants agricoles. En voici un panorama… Seuils des régimes d’imposition Pour la période triennale 2020, 2021 et 2022, les seuils Lire la suite…
La Loi mobilité comporte des mesures visant à améliorer la couverture de la France en bornes de recharge de voitures électroniques et hybrides et ainsi inciter la population à acheter ces voitures « vertes ». Que prévoient ces mesures ? Loi mobilité : une incitation financière au déploiement des bornes Lire la suite…
La Loi mobilité comporte des mesures visant à inciter la population à se déplacer en vélo. Pour cela, il est notamment prévu de tous les identifier, à l’instar du système d’immatriculation des voitures, pour lutter contre les vols de vélo… Loi mobilité : l’identification (obligatoire) des vélos Afin de lutter Lire la suite…
La Loi mobilité comporte des mesures qui tiennent compte des opportunités offertes par l’essor du numérique : pour faciliter les mobilités des personnes, il est ainsi prévu d’ouvrir les données de transport au public et de leur permettre de les comparer… Loi LOM : focus sur le Point d’Accès National Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir : cette année, elle s’est penchée sur le seuil de franchise des impôts commerciaux… Franchise des impôts commerciaux Les associations à but non lucratif échappent en principe aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET), Lire la suite…
La Loi mobilité comporte quelques mesures intéressant spécifiquement les chauffeurs VTC qui visent notamment à augmenter le nombre de chauffeurs VTC, à améliorer la qualité du service proposé aux personnes à mobilité réduite, etc. Loi mobilité : augmenter le nombre de chauffeurs VTC Les chambres de métiers et de l’artisanat Lire la suite…
La Loi mobilité comporte 3 mesures intéressant les professionnels du secteur automobile : la première vise la publicité des ventes de voitures, la deuxième concerne les annonces de vente de voitures et la troisième s’intéresse aux contrôleurs techniques. Que prévoient ces mesures ? Loi mobilité : la publicité (encadrée) des Lire la suite…
Loi mobilité : création d’un suramortissement pour les simulateurs de conduite La Loi mobilité a créé un nouveau dispositif de suramortissement pour les simulateurs d’apprentissage de la conduite dotés d’un poste de conduite. Ce mécanisme de déduction exceptionnelle est réservé aux auto-écoles et aux associations agréées exerçant leur activité dans Lire la suite…
La Loi de Finances pour 2020 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2019. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide Lire la suite…
La Loi mobilité contient de nombreuses mesures intéressant les professionnels du secteur du transport : obligation d’information des passagers, reconnaissance du cotransportage, encadrement de l’activité de « free-floating », etc. Voici un panorama des mesures à connaître… Loi mobilité : l’obligation d’information des passagers Les passagers ont un droit d’indemnisation Lire la suite…