Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues de mettre en œuvre… Salles de sport : quelles sont les consignes Lire la suite…
Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une modification de vos obligations déclaratives Rappel de vos obligations Depuis le 31 décembre 2018, vous Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame que son CDD soit un CDI… Une entreprise embauche en CDD un salarié pour une durée de 6 mois à l’issue de laquelle elle met fin à la relation de travail. Mais il n’a signé aucun contrat, conteste le salarié qui, Lire la suite…
Certains actes notariés sont dispensés de la formalité d’enregistrement. Depuis le 23 décembre 2019, de nouvelles dispenses existent, spécifiquement pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : quelles sont-elles ? De nouvelles dispenses de formalité d’enregistrement… pour certains notaires seulement ! Depuis le 23 décembre 2019, Lire la suite…
Dans une pharmacie, certains médicaments sont proposés à la vente en libre accès, tandis que d’autres doivent être obligatoirement situés derrière le comptoir du pharmacien. Quelle est la place du paracétamol ? Le paracétamol, c’est (bientôt) derrière le comptoir ! A compter du 15 janvier 2020, vous devrez obligatoirement mettre Lire la suite…
Un salarié remet sa démission à un employeur, mais revient sur sa décision 5 jours plus tard, reprochant à son employeur de l’avoir incité à démissionner. Encore faut-il qu’il le prouve rétorque l’employeur qui refuse d’admettre que le salarié aurait, en réalité, été licencié. Mais ce n’est peut-être pas aussi Lire la suite…
Pour simplifier la vie des usagers et notamment parce que leurs horaires d’ouvertures garantissent un service de paiement pratique, vous pourrez, dès le 1er juillet 2020, payer vos impôts chez votre buraliste habituel. Mais la confidentialité de vos démarches va-t-elle être réellement assurée ? Paiement des impôts chez votre buraliste Lire la suite…
Une entreprise ou une association peut bénéficier d’une aide financière de 5 000 € au maximum pour l’embauche, sous conditions, d’une personne résidant dans un quartier prioritaire de la ville jusqu’au 31 décembre 2019. Un dispositif qui vient d’être reconduit… Emplois francs : un dispositif reconduit et généralisé Pour rappel, Lire la suite…
Un client reproche à un commerçant de ne pas afficher le prix de référence des produits soldés à partir duquel les réductions de prix sont annoncées. Un affichage auquel il n’est pas tenu, conteste le commerçant. Qui a raison ? Le commerçant Le client La réponse n’est pas toujours celle Lire la suite…
Comme chaque année, la Loi de finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les plateformes web. En voici un panorama… Du côté de la TVA… La Loi relative à la lutte contre la fraude (publiée fin octobre 2018) a renforcé l’obligation d’information des Lire la suite…