110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras Lire la suite
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus autorisé, tandis que l’envoi papier par lettre recommandée reste possible, sous conditions plus strictes. DPAE : la dématérialisation encouragée pour tous les employeurs ! Pour mémoire, Lire la suite
La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulement, est désormais disponible sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). La charte du cotisant contrôlé est désormais consultable sur le BOSS Pour rappel, la Lire la suite
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attribution, des conditions pour en bénéficier, des modalités concrètes, etc. Et ce cadre a été légèrement modifié… Aide juridictionnelle : simplification et allongement des délais Jusqu’à Lire la suite
Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif qui était censé prendre fin à l’issue de 2025, mais qui a finalement été prolongé : jusqu’à quand ? Lire la suite
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité quant à leurs installations, notamment celles utilisant le gaz. Un renforcement des règles applicables est en cours… Installations utilisant du gaz : contrôle et sécurité au programme Lire la suite
Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques modifications sont apportées concernant ce dispositif… Certificat d’immatriculation WW : 4 à 6 mois de validité ? Lors de l’acquisition d’un véhicule, certaines hypothèses peuvent amener l’Agence nationale des titres Lire la suite
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides pour les financer… Prévention contre les attaques de loups et d’ours : une aide financière disponible Les attaques de loups ou d’ours peuvent entraîner des conséquences très Lire la suite
Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à répondre aux besoins spécifiques des travailleurs en situation de handicap. Que faut-il savoir à ce sujet ? Dispositif emploi accompagné : des conditions de mise en œuvre précisées Lire la suite
Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extrajudiciaire, autrement dit sans faire intervenir le juge, pour rationaliser et accélérer le traitement des litiges. Que faut-il en retenir ? Contentieux aériens : le médiateur devient Lire la suite