Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il ? Que faut-il contractuellement prévoir ? Réponses… Contrat de performance énergétique : quel contenu ? Dans le cadre de leur activité professionnelle, certains artisans sont amenés à contrôler périodiquement l’efficacité énergétique des chaudières ou Lire la suite…
Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les professionnels de santé libéraux prennent les bonnes décisions vis-à-vis de cette réglementation, la Cnil leur vient en aide… Professionnels de santé libéraux : comment respecter Lire la suite…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque, il n’est pas possible de voir ses lèvres, ce qui pose un problème pour les personnes pour qui lire sur les lèvres est nécessaire pour Lire la suite…
Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits qui justifient, selon l’employeur, le licenciement du steward. Mais pas selon ce dernier qui estime, quant à lui, que ces faits relèvent de sa vie Lire la suite…
Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf que sa rémunération, en tant qu’intermittente, était supérieure à celle des permanents, rétorque l’employeur qui refuse d’accéder à sa demande… Intermittent ou permanent, il faut Lire la suite…
Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration Lire la suite…
Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant une prise de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif contesté par des salariés… et par la Cnil ? Pas de badgeuse photo ? La Cnil a mis en demeure un certain nombre d’entreprises de Lire la suite…
Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont pourtant continué à appliquer des frais journaliers pour les véhicules entreposés. Ces frais vont-ils être annulés ? Coronavirus (COVID-19) : des frais d’entreposage annulés ? Dans la plupart des Lire la suite…
Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au sein de la MSA, au terme d’un processus de recrutement qui vient d’être modifié… Praticien-conseil à la MSA : fin du recrutement sur concours ! Lire la suite…
Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20 %. Pour favoriser ce type de commerce, est-il envisageable d’appliquer un taux réduit de TVA ? Réponse… Vente de matériel d’occasion et TVA : rien de nouveau Pour Lire la suite…