Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en ce mois de septembre, amenant de nouveau le Gouvernement à intervenir. De quelle façon ? Agriculteurs : faciliter la comptabilisation des terres en SIE Pour Lire la suite…
Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière de recourir, à titre expérimental, à la médiation. Explications ! Filière REP : recours expérimental au médiateur des entreprises Il existe aujourd’hui un régime de Lire la suite…
Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique ? Réponse… Conduire un tracteur : tout dépend de sa vitesse ! Les titulaires du permis B peuvent conduire des véhicules agricoles de 5 places Lire la suite…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils désormais faire ? Coronavirus (COVID-19) et pouvoir de l’ARS : l’autorisation d’exercice d’activité de soins Auparavant, dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire était encore Lire la suite…
Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec quels documents ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : justifier de son accès prioritaire Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés d’approvisionnement Lire la suite…
Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ? Jusqu’à présent, il était indiqué que les assistants maternels devaient obligatoirement porter le masque, sauf lorsqu’ils étaient en présence d’enfants. Il vient d’être précisé qu’un assistant maternel peut, Lire la suite…
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de personnes. A partir de combien ? Coronavirus (COVID-19) : plus de 10 personnes = restrictions possibles ! Désormais, dans les départements classés en zones de Lire la suite…
Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement moral. Ce qui reste à prouver, rétorque l’employeur… Faut-il une intention de nuire pour caractériser le harcèlement moral ? Une salariée, sanctionnée par un blâme Lire la suite…
Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection fixe, rétorque l’employeur. Selon lui, le statut de VRP n’a donc pas vocation à lui être attribué. A tort ou à raison ? VRP : Lire la suite…
Une société, propriétaire d’un logement de fonction, réclame l’expulsion en justice d’une ex-salariée qui l’occupe sans en avoir le droit. Sauf que selon l’ex-salariée, la société a agi trop tard en justice, ce qui l’autorise à se maintenir dans les lieux. Qui a raison ? Propriétaires : quel délai pour Lire la suite…