Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux départements sont concernés. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : pour qui, avec quelles conséquences ? Depuis le 17 octobre 2020, dans certains départements et Lire la suite…
Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle à leur profit. La liste des bénéficiaires de cette prime vient d’être élargie… Coronavirus (COVID-19) : la liste des Lire la suite…
Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu… ce que l’administration lui refuse. Pourquoi ? Votre centrale photovoltaïque est-elle raccordée au réseau ? Un particulier investit en Lire la suite…
Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse… Pas de CITE pour le remplacement d’une porte de garage ! La rénovation énergétique des bâtiments étant actuellement l’une des priorités du Gouvernement, il lui a été demandé si le remplacement Lire la suite…
L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après la cessation de ses fonctions… et que cela change tout… Pas de publication = pas de changement Quelques mois après sa prise de fonction, la Lire la suite…
Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Il demande alors la requalification de sa prestation d’indépendant en contrat de travail… Travailleur indépendant = « indépendant » Une entreprise fait appel Lire la suite…
Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du statut protecteur des représentants du personnel. Pour quelle durée ? Protection pendant le mandat puis après, sous conditions Une entreprise licencie un salarié. Décision que Lire la suite…
Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, de quoi justifier son indemnisation. Sauf qu’elle est seule à occuper cette fonction, rappelle l’employeur… Qu’est-ce qu’une catégorie professionnelle ? Une salariée est licenciée pour Lire la suite…
Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui y ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur réparation de leur préjudice d’anxiété. Mais est-ce réellement à lui de les indemniser lorsqu’ils ont été mis à disposition d’une entreprise cliente ? Réparation du préjudice Lire la suite…
Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir ? Cannabis thérapeutique : pour qui, sous quelles formes, par qui ? A Lire la suite…