Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection des personnes désigné par le Ministre de la santé Lire la suite…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : généralisation de l’allocation de remplacement ? Pour rappel, une allocation de Lire la suite…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : plus de temps pour l’ONIAM et le FIVA Dans le cadre du reconfinement, les Lire la suite…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de nombreux assurés. Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : un aménagement des droits sociaux pour certains assurés ! Prolongation des droits et prestations pour les bénéficiaires de décisions Lire la suite…
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans certains types de situations. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prise en charge intégrale de certains frais de santé ! Prise en charge à 100% des actes de télésoins Lire la suite…
Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateforme Pour permettre aux structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’identifier les aides d’urgence auxquelles elles sont éligibles, le Gouvernement Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’une salariée s’est vu proposer de la part d’un fournisseur, à 2 reprises, des cadeaux d’une valeur certaine, qu’elle a acceptés tout en demandant toutefois à se les faire livrer chez elle. Au Lire la suite…
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Les modèles d’attestations requises pour la modulation sont enfin publiés… Des Lire la suite…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les transporteurs maritimes Depuis 1982, la Loi prévoit que toute entreprise de transport public de personnes établie en Lire la suite…
À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matière de Sécurité sociale et sur les cotisations dues. Explications… Brexit : Lire la suite…