C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite. Parce qu’il estime en remplir les conditions, il sollicite le bénéfice d’un avantage fiscal qui lui ouvre ici droit à une exonération Lire la suite…
Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : quand déposer votre demande ? Lire la suite…
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Lire la suite…
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Des mesures principalement à destination des marins Cotisations sociales : Lire la suite…
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Contribution des organismes complémentaires de santé Contribution due au Lire la suite…
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de Lire la suite…
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de Lire la suite…
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base d’une durée Lire la suite…
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Dispositif de soutien des services d’accompagnement et d’aide à domicile A Lire la suite…