Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : des importations détaxées jusqu’au 30 avril 2021 Exceptionnellement, est autorisée Lire la suite…
Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ? Coronavirus (COVID-19) : informer sur les dispositifs de soutien Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le Lire la suite…
Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCR Pour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi, le Ministère de la Santé a créé une carte « DepistageCovid » (https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid) : il Lire la suite…
Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ? Réponse… Une carte pour trouver les professionnels agréés près de chez soi ! L’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) peut être Lire la suite…
Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce secteur visant à promouvoir les produits locaux dans leurs établissements. Que contient-elle ? Grande distribution : une charte pour promouvoir Lire la suite…
La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2020 à minuit. Comment le payer ? CFE 2020 : un paiement par voie dématérialisée ! Les avis d’imposition sont Lire la suite…
Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Réponse… Les sommes versées aux salariés grévistes n’échappent pas à l’impôt… Il a été demandé au Gouvernement si les sommes versées par les organisations syndicales à Lire la suite…
Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salarié a bel et bien effectué ces heures. Mais qui doit prouver leur existence : l’employeur ou le salarié ? Heures supplémentaires : une preuve qui repose sur le seul salarié ? Lire la suite…
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger et la convoque à un entretien préalable. Compte tenu des circonstances, et notamment de l’éloignement de la salariée, cet entretien se tient par téléphone… Un Lire la suite…
Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le Ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé des travailleurs. Il a notamment publié un guide sur la gestion des cas contacts dans l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et cas contacts : Lire la suite…