Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? Lire la suite…
Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 € Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA sur les ventes Lire la suite…
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? Lire la suite…
Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifs Afin d’accélérer la production de logements sociaux et intermédiaires en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans Lire la suite…
Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Protection de l’environnement : une faute reste une faute… Constatant que l’une des Lire la suite…
A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ? Etats des risques : sur quel support ? Lors d’une vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans des zones Lire la suite…
Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ? Chalutiers en mer Méditerranée : des aides financières pour préserver les ressources L’Union européenne a fixé un Lire la suite…
Les remorques agricoles doivent-elles être immatriculées ? Réponse du gouvernement… Agriculteurs : les démarches d’immatriculation d’une remorque agricole Les remorques agricoles dont le poids total en charge est supérieur à 1,5 tonne doivent être immatriculées. Les remorques mises en circulation après 2013 déjà immatriculées ou disposant d’un certificat d’immatriculation au Lire la suite…
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien destiné à accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. De quoi s’agit-il ? Transition écologique : nouveaux enjeux, nouvelle aide Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place un plan « France Relance » courant Lire la suite…
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : non-résidents = tests payants ! Pour lutter contre la propagation de la Lire la suite…