Le Gouvernement vient d’annoncer ses prochaines pistes d’investissement en matière d’innovation et de santé. Que faut-il en retenir ? Santé et innovation : quelle feuille de route pour 2030 ? La crise sanitaire a mis en exergue l’importance des activités relevant des secteurs médicaux et industriels, dont l’action coordonnée permet Lire la suite…
Pour soutenir les commerçants dont l’activité est impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour qui ? Combien ? Pour qui ? Pour soutenir les commerces, le Gouvernement vient d’annoncer la mise Lire la suite…
Un bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie à son locataire, après que celui-ci a définitivement quitté le logement loué. Et pour se justifier, il produit un devis établi par un artisan faisant état de réparations locatives à effectuer. Un devis qui ne vaut rien, pour le locataire… Qui Lire la suite…
Certaines démarches devant les conseils de Prud’hommes peuvent être effectuées via une plateforme web créée par l’Etat, ce qui implique, nécessairement, une collecte de données personnelles. Comment cette collecte est-elle encadrée ? Conseil de Prud’hommes et dématérialisation : quelles sont les données collectées ? Une plateforme web, https://www.justice.fr/, a été Lire la suite…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale (secondaire ?)… Un propriétaire vend son chalet et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Mais l’administration fiscale refuse et ce, pour une simple raison, selon elle : ce chalet n’est pas sa Lire la suite…
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. La mutualité sociale agricole (MSA) indique ce qu’il en est pour les entreprises agricoles au titre des mois de juillet, août et septembre 2021… Coronavirus (COVID-19) et MSA : focus sur Lire la suite…
Dans l’exercice de leur activité, les organismes de formation doivent déposer une déclaration initiale d’activité et également, tous les ans, transmettre un bilan pédagogique et financier. Le gouvernement vient d’apporter des précisions à ce sujet… Focus sur le téléservice « Mon activité de formation » Les organismes de formation doivent, Lire la suite…
Durant les vacances estivales, de nombreuses personnes vont vouloir partir à l’étranger. Ces voyages nécessitent d’anticiper la réglementation localement mise en place pour lutter contre la covid-19. Comment la connaître ? Coronavirus (COVID-19) : comment s’informer des restrictions mises en place à l’étranger ? Pour aider les voyageurs à partir Lire la suite…
Combien de temps doit attendre une personne vaccinée après son injection pour avoir un schéma vaccinal complet et donc, pour obtenir le pass sanitaire ? Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines après la 2e injection ? Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de Lire la suite…
La recrudescence de l’épidémie de coronavirus et de ses variants contraint à l’aménagement des règles applicables en Martinique et à La Réunion. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : évolution de la situation sanitaire = évolution des règles Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et Lire la suite…