Parce que les prix des carburants ont augmenté, le gouvernement a décidé de venir en aide à certains français en leur attribuant une indemnité de 100 € (dite « indemnité inflation ») versée directement par les employeurs et les personnes débitrices de revenus de remplacement ou de prestations sociales. L’Urssaf Lire la suite…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de renforcer les mesures relatives au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers pour leur santé en créant une nouvelle visite médicale. Explications… Mise en place d’une visite médicale Lire la suite…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des travaux supportés par le bailleur : travaux d’agrandissement, non déductibles selon elle… Travaux d’amélioration déductibles, rétorque le Lire la suite…
A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés… Piscine : une nouvelle réglementation sécuritaire à venir Compte tenu de l’évolution et de la diversification des prestations proposées Lire la suite…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée… A compter du 31 mars 2022, il sera possible, avec l’accord du Lire la suite…
Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l’un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d’un acompte de crédit d’impôt versé par les services fiscaux. Parce qu’en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette Lire la suite…
Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ? Sylviculteur et scolyte : un dispositif prolongé jusqu’au 31 mai 2022 A la fin de l’année Lire la suite…
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ? Economie circulaire : une nouvelle filière REP pour Lire la suite…
Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ? Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération dans l’environnement ? A compter du 1er janvier 2022, des équipements spécifiques devront être achetés et des procédures précises Lire la suite…
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée au sein des services de prévention et de santé au travail… Une Lire la suite…