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Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’à quand ?

Dans le contexte sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, des règles dérogatoires permettent, sous conditions, le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et d’indemnités complémentaires, à certains salariés. Jusqu’à quand ? Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’au 31 juillet 2022 ! Dans le cadre de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires

Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, certaines dispositions temporaires vont prochainement s’appliquer en ce qui concerne l’éclairage des cycles. Lesquelles ? Eclairage des cycles : faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières Pour mémoire, la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 provoque une Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse

La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques précisions à ce sujet… Annonces judiciaires et légales : prolongation d’une mesure temporaire Pour mémoire, pour être admis sur la liste des supports habilités à recevoir Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information

A compter du 1er janvier 2022, les professionnels qui utilisent des perturbateurs endocriniens dans la composition de leurs produits seront soumis à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Perturbateurs endocriniens : une obligation d’information des consommateurs ! Les perturbateurs endocriniens sont des substances susceptibles d’engendrer des conséquences néfastes sur la santé Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouvelles prolongations !

Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont prolongées, notamment en matière d’activité partielle. Explications… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quelles nouveautés ? Concernant l’activité partielle « modulée » : Pour faire face à la crise du covid-19, le Gouvernement a Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a