Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus (COVID-19) : une disparition nuancée du protocole Le protocole sanitaire en entreprise, qui édictait de Lire la suite…
La facture est une note détaillée des prestations et marchandises vendues, établie par tout entrepreneur, commerçant, ou prestataire de services. Pour être valable et emporter de plein droit ses effets à l’égard de tous, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, et particulières selon certains cas, sous peine Lire la suite…
Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisière. Une décision qui va enfin pouvoir produire tous ses effets… Dispositifs Girardin : la fin d’une longue attente… Fin décembre 2018, Lire la suite…
Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés en matière de frais professionnels Comme en 2020, Lire la suite…
Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples… Facturation électronique : une foire aux questions régulièrement mise à jour Courant janvier 2022, les autorités européennes ont donné leur accord pour le déploiement du dispositif Lire la suite…
Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ? Une simplification des démarches fiscales, sociales et douanières Depuis le 24 février 2022, les professionnels (entreprises, travailleurs indépendants, responsables de TPE/PME, etc.) peuvent utiliser Lire la suite…
Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau… Comment fonctionne le service e-Soleau ? Pour prouver l’existence d’une création à une date donnée, les Lire la suite…
Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir… Droit à l’avortement : délai allongé, procédure assouplie, etc. Pour renforcer le droit à l’avortement, les mesures suivantes ont été prises : le délai au-delà duquel ne peut Lire la suite…
La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ? Recherche scientifique : quoi de neuf ? La recherche scientifique impliquant la personne humaine, de même que le fonctionnement Lire la suite…
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin… Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver Lire la suite…